Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026.
1. Objet
CitoyenCA est une application indépendante d’aide à la préparation du test de citoyenneté canadienne. Elle n’est ni affiliée, ni approuvée, ni commanditée par le gouvernement du Canada ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le contenu est fourni à titre pédagogique et ne constitue pas un avis juridique.
2. Compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir l’âge légal requis dans votre province ou territoire pour créer un compte.
3. Abonnement Premium
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Le prix et la durée sont affichés avant l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, au tarif indiqué, jusqu’à résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis les réglages de votre appareil ; l’accès court jusqu’à la fin de la période déjà payée. Le paiement est prélevé au moment de la confirmation de l’achat.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas copier, revendre ou redistribuer le contenu de l’application sans autorisation, et à ne pas tenter d’en contourner les protections.
5. Limitation de responsabilité
L’application est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas la réussite au test officiel. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
6. Contact
Pour toute question : support@citoyenca.app.